Termes et conditions

Ce site est réglementé par la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) et est exploité par SkillOnNet Ltd, Bureau 1/5297 Niveau G, Quantum House, 75, rue Abate Rigord, Ta’ Xbiex, XBX 1120, Malte, sous une licence de jeu en ligne de la CAJO et conformément à un accord avec iGaming Ontario.

Le jeu peut créer une dépendance, veuillez jouer de manière responsable.


Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 31/07/2024

67-ON-N

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’accepter cet accord et d’utiliser ce site. Assurez-vous d’imprimer ces conditions générales et de les conserver dans vos dossiers.

1. Introduction

  1. Les présentes conditions générales régissent votre accès et votre utilisation du site #skinname# (le « Site ») qui est opéré par Skill on Net ltée, une société enregistrée sous le numéro d’enregistrement Internet Gaming Operator by Alcohol and Gaming Commission Ontario (AGCO) - en tant qu’exploitant de jeux sur Internet par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) et opère en vertu d’entente d’exploitation avec iGO.
  2. Dans les présentes Conditions générales, Skill on Net ltée est désignée sous le nom de « #skinname# », « Nous » ou tout autre nom similaire. Dans les présentes conditions générales, vous êtes désigné par les termes « client », « vous », « utilisateur », « joueur » ou par tout autre terme ayant le même objectif.
  3. Nous considérons ces conditions comme équitables. Si vous avez besoin de conseils concernant ces conditions, ou toute autre partie de notre offre de services, dans votre propre intérêt et dans le nôtre, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle grâce au lien d’assistance sur le site et avec votre conseiller juridique de confiance.
  4. Veuillez noter que tous les appels téléphoniques sont enregistrés et peuvent être utilisés comme preuve à notre seule discrétion
  5. Pour la sécurité des transactions, nous utilisons la technologie de chiffrement des données SSL. Toutes les données des clients seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas vendues à des tiers.
  6. En cochant la case « J’accepte les conditions générales » lors de la création de votre compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté toutes les conditions générales et vous vous engagez à les respecter en concluant ainsi un accord juridiquement contraignant entre vous et Nous. Si vous êtes en désaccord avec l’une des conditions générales, vous ne devez pas les accepter. Une fois ces conditions générales acceptées par vous, Votre non-respect de l’une ou de plusieurs d’entre elles peut entraîner votre disqualification, la fermeture de votre compte ou une action en justice contre vous, selon ce que Nous jugeons approprié.
  7. Lorsque nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que deux ou plusieurs comptes enregistrés sont liés, y compris s’ils sont liés à la même adresse numérique Internet (« IP »), à un rythme d’utilisation similaire, à des transactions rapprochées, à des coordonnées bancaires communes, à une adresse commune ou autre, et que vous abusez des services fournis par le Site de quelque manière que ce soit, y compris, par exemple, en raison d’un défaut, d’un bogue ou d’une autre défaillance du logiciel qui n’a pas été détecté auparavant, nous pouvons suspendre les services qui vous sont fournis via le Site et immédiatement vous empêcher d’accéder à votre comptes. Nous pouvons également annuler les transactions sur un ou plusieurs des comptes liés.
  8. En utilisant ce Site ou ce logiciel, vous acceptez ces conditions générales et toute autre condition que Nous jugeons nécessaire d’imposer le cas échéant.
  9. Les présentes Conditions générales sont rédigées en anglais. Si ces Conditions générales sont traduites dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.
  10. Votre participation aux Jeux est à votre seule discrétion et à vos risques. En acceptant ces Conditions générales, vous affirmez ne pas trouver offensants, injustes ou douteux les services que nous fournissons via notre Site ou nos logiciels. Vous reconnaissez également que Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des conseils juridiques ou de vous aider avec des questions juridiques liées à la légalité de la participation aux jeux de hasard et d’argent en ligne.
  11. Tous les frais et charges mentionnés dans ce document sont en dollars canadiens (« CAD »).
  12. Sauf indication contraire dans les pages appropriées du casino du Site, les montants de dépôt minimum sont de 10 CAD et les montants de retrait sont de 20 CAD.
  13. Vous consentez à ce que nous restreignions l’accès à l’ensemble ou à certaines parties du Site à l’égard de certaines juridictions.Vous pourrez jouer (placer des mises) uniquement lorsque vous vous trouverez dans la province de l’Ontario au Canada. Afin d’effectuer ce contrôle, conformément aux données collectées comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, nous utilisons un service de Géolocalisation. Si vous décidez d’utiliser nos services via une application (Android/IOS), lors du téléchargement de cette application, une application de Géolocalisation sera également téléchargée. Il est impossible d’utiliser nos services sans également utiliser le service de Géolocalisation, que ce soit en utilisant l’application, en jouant directement sur le Web ou en utilisant l’application Web.
  14. Sauf indication contraire, chaque fois qu’une heure est mentionnée, elle se situe à l’heure GMT.
  15. Tous les bonus pour un premier dépôt et les offres de bienvenue sont valides uniquement après une vérification du compte créé. Une fois votre inscription complétée, les détails du compte sont automatiquement examinés et le système peut décider que votre compte n’est pas éligible aux bonus. Dans l’éventualité que votre compte ne soit pas éligible aux bonus, un courriel rapportant cette décision Vous sera envoyé au moment de la création du compte.
  16. Nous nous réservons le droit d’ajuster les mises minimum/maximum au sein du casino.
  17. La seule façon approuvée d’envoyer des documents de vérification est via la page Télécharger des documents dans la section Mon compte/Espace personnel. Les documents reçus par toute autre voie ne seront pas acceptés.
  18. Durant votre période en tant que client, nous pouvons Vous demander de télécharger des documents prouvant votre identité, votre adresse et que vous êtes le titulaire de certains moyens de dépôt. Par exemple, lorsque certains seuils sont atteints ou avant de permettre le traitement d’un retrait. Nous vous encourageons à télécharger ces documents dès que possible pour éviter l’interruption de votre expérience.
  19. Nous pouvons suspendre la capacité de tout joueur de déposer, de retirer ou de jouer en raison de toute vérification de compte client requise, à notre seule et entière discrétion, et ce afin de nous conformer aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de jeu responsable. Nous pouvons enquêter sur l’identité, les antécédents personnels, la profession, la situation financière/la provenance des fonds ou l’activité de jeu d’un joueur. Si, à la suite d’une évaluation de l’activité du compte/joueur, de sérieuses préoccupations concernant le jeu responsable ou la sécurité du joueur sont soulevées et justifient une restriction immédiate du jeu, les fonds déposés encore disponibles sur ledit compte pourront être retirés ou retournés au joueur (chaque fois que cela sera jugé nécessaire), y compris les fonds déposés pour les bonus actuellement actifs sur le compte.
  20. Vous reconnaissez par la présente qu’en pariant, vous risquez de perdre de l’argent.
  21. Vous reconnaissez par la présente qu’il est illégal de déposer de l’argent provenant de moyens illicites et que vous n’utiliserez pas de tels fonds en conjonction avec votre dépôt et vos jeux d’argent sur ce site Web ou cette application.
  22. Si vous êtes tenu de fournir des documents mentionnés dans l’une des sections du présent accord et que vous n’avez pas respecté cette obligation, votre compte peut être suspendu jusqu’à ce que ces documents soient reçus et examinés.

2. Inscription du compte

  1. Il est interdit aux personnes suivantes de créer un compte. (i) Un actionnaire ou un participant de notre capital-actions (ii) un administrateur ou employé de notre société (iii) un employé, quelle que soit son ancienneté, de toute société qui Nous fournit des services ou (iv) un employé, quelle que soit son ancienneté, de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO). Si de tels comptes sont identifiés, ils seront suspendus et tous les fonds confisqués. 
  2. Vous devez être âgé d’au moins 19 ans pour utiliser les services proposés sur notre Site. Veuillez noter qu’il est illégal pour un mineur de jouer à des jeux d’argent.
  3. Avant de pouvoir utiliser nos services, vous devez créer un compte en fournissant:
    Prenom
    Nom
    Deuxième prénom/initiale
    Date de naissance
    Adrese:
    - Pays
    - État (votre État doit être l’Ontario pour compléter l’inscription)
    - Code postal
    - Nom de la rue + numéro de l’immeuble
    - Ville
    Nom d'utlisateur
    Mot de passe
    Coordonnes de joueur:
    - Numero de telephone cellulaire
    - Adresse courriel 
    Profession (elle diot etre descriptive)
  4. Vous devez également fournir dès que possible les informations suivantes via la page Informations personnelles de la section « Mon compte/Espace personnel »
    - Pays de Residence (si different de votre pays enregistre)
    - Nom et adresse de votre employeur
    - Votre nationalite
  5. Après avoir fourni les informations d’inscription en 2,2, vous aurez un compte préactivé. Un compte préactivé est un compte NON vérifié. Avec un compte préactivé, vous pouvez mettre à jour vos informations personnelles enregistrées, établir des limites, effectuer une auto-exclusion et naviguer sur la plateforme du casino sans pouvoir jouer à aucun jeu.
  6. Avant de pouvoir effectuer un dépôt ou de jouer, nous devons effectuer une vérification standard de CANAFE pour nous assurer que les informations fournies en 2,2 sont exactes. Ce processus de vérification sera lancé lorsque vous tenterez d’effectuer un dépôt ou d’ouvrir un jeu en ayant un solde à parier. Une fois la vérification complétée et réussie, votre compte devient un compte activé.
  7. Vous devrez valider le numéro de téléphone cellulaire fourni en saisissant le mot de passe unique que nous lui envoyons.
  8. Vous acceptez de conserver les informations enregistrées à jour par rapport à vos informations les plus récentes en mettant à jour tous les éléments qui changent.
  9. Il est strictement interdit d’ouvrir un compte ou d’effectuer une transaction pour le compte d’un tiers, d’utiliser le mode de paiement d’un tiers ou d’autoriser un tiers à accéder à votre compte. Si nous découvrons que votre compte est utilisé par un tiers, il est fermé et ne peut plus être utilisé.
  10. Vous n’êtes pas autorisé à créer plus d’un compte. Cela signifie qu’un seul compte peut être enregistré par personne, adresse courriel ou numéro de téléphone cellulaire. Toute tentative de Nous tromper par l’enregistrement de plusieurs comptes avec des noms d’utilisateur différents pour gagner de l’argent bonus sera considérée comme un abus de bonus et entraînera la suspension du ou des comptes, le retrait de vos fonds et l’annulation des options de retrait.

 

3. Les informations que nous recuellons a votre sujet et comment nous les utilisons

  1. Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité qui fait partie intégrante de ces Conditions générales et lorsque vous acceptez ces Conditions générales, vous acceptez également la Politique de confidentialité. Notre politique de confidentialité fait partie de ces Conditions générales et contient des détails sur les types d’informations que nous recueillons et ce que nous faisons avec ces informations, y compris avec qui elles peuvent être partagées et pourquoi.
  2. Nous avons le droit de partager les informations que nous détenons sur vous, y compris les données personnelles et l’historique des jeux avec les organismes de régulation et d’autres organismes, y compris la police et les organismes d’application de la loi, afin d’enquêter sur la fraude et les problèmes d’intégrité des jeux en lien avec le blanchiment d’argent et de nous conformer à nos obligations légales.

 

4. Octrol de licence

  1. Le Site, le logiciel client téléchargeable disponible sur le Site, nos applications et le Site tel qu’optimisé pour une utilisation sur mobiles et tablettes, fonctionnent tous à l’aide d’une série de programmes qui nous sont soit exclusifs, soit concédés sous licence par des tiers pour pouvoir vous offrir nos services via le Site (« Logiciel »).
  2. Nous vous accordons une licence pour utiliser une seule copie du Logiciel et, le cas échéant, la documentation afférente uniquement conformément aux présentes conditions et sous réserve de celles-ci.
  3. Vous ne pouvez pas vendre, louer, transférer ou accorder tout autre droit sur le Logiciel, ni faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel.
  4. Vous ne pouvez pas diffuser le Logiciel à un tiers, créer des versions dérivées sur la base de celui-ci ou l’utiliser à des fins autres celles autorisées dans la documentation de l’utilisateur qui accompagne le Logiciel.
  5. Le Logiciel vous est livré « tel quel », sans aucune garantie ni indemnité de quelque nature que ce soit. Le téléchargement ou l’utilisation du Logiciel et ses Services sont entièrement à vos risques.
  6. Par la présente, vous reconnaissez que votre utilisation personnelle du Logiciel échappe à notre contrôle. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou un tiers en ce qui concerne la réception ou l’utilisation du Logiciel.

 

5. Mode Argent reel et mode practique

  1. En utilisant les services proposés sur notre Site, vous pourrez jouer en mode « Argent réel » ou en mode « Pratique ».
  2. En jouant au mode « Argent réel », de l’argent réel est misé et peut être gagné. Afin de jouer en mode « Argent réel », des fonds doivent être disponibles dans votre solde de bonus ou vous devez ajouter des fonds sur votre compte à l’aide de l’une des méthodes spécifiées par Nous le cas échéant. Ces fonds seront déposés sur votre Compte à la réception effective des fonds ou à la réception de l’approbation d’un service de traitement de paiement. Des limites minimales et maximales peuvent s’appliquer aux dépôts sur votre compte en fonction de votre historique, de la méthode de dépôt utilisée et d’autres facteurs déterminés uniquement par Nous. Nous ne sommes pas une banque et les fonds ne sont assurés par aucun organisme gouvernemental. Tous les paiements vers votre compte doivent être effectués à partir d’une source de paiement pour laquelle vous êtes le titulaire du compte.
  3. En mode « Pratique », aucun argent réel n’est joué. Les fonds joués en mode « Pratique » n’ont aucune valeur en soi et sont séparés des fonds en Argent réel. Ni les fonds ni les fonctionnalités de jeu (par exemple, les multiplicateurs, les jeux bonus et les points bonus) ne sont transférables sur un compte en argent réel ni échangeables pour une quelconque devise. Si des fonctionnalités de jeu sont transférées de manière incorrecte du mode Pratique au mode Argent réel, tous les gains obtenus seront supprimés. Si vous remarquez le transfert d’une fonctionnalité de jeu du mode Pratique au mode Argent réel, il est de votre responsabilité de Nous en informer immédiatement.
  4. Il est déconseillé de jouer en mode « Argent réel » avant d’essayer le mode « Pratique ». Nous recommandons aux joueurs de s’entraîner en mode « Pratique » avant de jouer en mode « Argent réel ».
  5. Il est de votre responsabilité de lire et comprendre toutes les règles et procédures des jeux sur le Site avant de jouer à des jeux avec de l’Argent réel.
  6. Les TRJ des jeux sont affichés dans les règles de chaque jeu et sont sujets à changement. Si le TRJ est un facteur important dans votre décision de jouer à un jeu particulier, nous vous recommandons de vérifier les règles du jeu à chaque fois que vous jouez.

 

6. Votre Compte

  1. Votre compte est réservé à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas divulguer les informations de Votre Compte à quelqu’un d’autre ou utiliser les informations du compte d’une autre personne.
  2. Toute utilisation de Votre Compte est strictement réservée à vos activités personnelles.Vous serez seul responsable de toutes les transactions effectuées sur votre compte qui seront réalisées avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Toute personne qui se connecte en saisissant Votre nom d’utilisateur et Votre mot de passe, ou à l’aide de fonctions de connexion biométriques, est présumée être Vous par Nous. Toutes les transactions pour lesquelles le nom d’utilisateur et le mot de passe ont été saisis correctement seront considérées comme valides et autorisées par Vous
  3. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout tiers accédant à Votre Compte en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et nous ne serons pas tenus responsables des pertes subies par vous à la suite d’un tel événement. Nous considérerons tout accès à Votre Compte à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe comme valide.
  4. Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de Votre Compte, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement. Nous suspendrons alors votre compte en attendant une enquête plus approfondie sur cette utilisation non autorisée. Si vous utilisez un ordinateur partagé, nous vous conseillons de ne jamais cocher la case pour mémoriser le mot de passe.
  5. Si vous avez un compte Bonus et que vous n’avez pas effectué de dépôt dans les 30 jours suivant la création du compte, tous les fonds Bonus ou en argent réel présents dans le compte seront considérés comme nuls et non avenus, puis retirés du compte sans aucune option pour les récupérer.
  6. Les facilités de compte vous sont fournies uniquement pour Vous permettre de placer des paris ou de participer à des jeux. Si, pour une raison quelconque, vous semblez déposer ou retirer de l’argent sans véritable jeu, votre compte sera suspendu et les circonstances feront l’objet d’une enquête. Cela peut entraîner la fermeture définitive de votre compte.
  7. Les facilités de compte vous sont fournies uniquement pour Vous permettre de placer des paris ou de participer à des jeux de poker ou de casino. Si, pour une raison quelconque, vous semblez déposer ou retirer de l’argent sans véritable jeu, votre compte sera suspendu et les circonstances feront l’objet d’une enquête. Cela peut entraîner un signalement aux autorités compétentes ou la fermeture du compte.
  8. Par la présente, vous reconnaissez et acceptez que les jeux d’argent peuvent entraîner des pertes financières et que toutes les pertes que Vous subissez à la suite de vos activités de jeu via nos services seront de Votre seule responsabilité.
  9. notre logiciel et en choisissant l’option « Fermer le compte ». Une fois votre compte fermé, à moins d’une demande de réouverture de votre part qui peut être faite lors de tout processus de connexion, votre compte ne pourra plus participer à aucune activité de jeu. Cependant, vous pourrez toujours demander des retraits, consulter votre historique de jeu et de dépôt et accéder à d’autres informations relatives à votre compte. Si vous souhaitez désactiver votre compte, ce qui rendra impossible toute tentative de connexion, veuillez contacter notre service à la clientèle après la fermeture de votre compte. Si vous désirez recommencer à jouer, vous pouvez réactiver votre compte en contactant notre service à la clientèle. Si la raison de la fermeture du compte est liée à une éventuelle dépendance au jeu, vous acceptez de ne pas utiliser l’option Fermer le compte, mais plutôt utiliser les fonctionnalités de restriction de compte disponibles sur la page Auto-exclusion/Faire une pause.
  10. Par la présente, vous confirmez que vous n’utilisez pas, n’avez pas l’intention d’utiliser ou n’avez pas l’intention de permettre à un tiers d’utiliser votre compte lié à nos services pour toute activité interdite ou illégale, y compris, la fraude ou le blanchiment d’argent, et ce, en vertu des lois de votre juridiction ou de toute autre loi applicable dans toute autre juridiction.
  11. Par la présente, Vous confirmez ne pas avoir détenu de compte joueur auprès de Nous qui aurait été résilié ou suspendu et que Vous ne Nous avez pas informés, maintenant ou dans le passé, que Vous avez une dépendance au jeu.
  12. Par la présente, vous confirmez que vous ne vous déconnecterez pas intentionnellement d’un Jeu lorsque vous utiliserez Nos services. Si Nous déterminons, à notre seule discrétion, que Vous enfreignez cette clause, Nous pouvons résilier immédiatement Votre accès à nos services ou bloquer Votre compte. Si Votre compte est résilié ou bloqué dans de telles circonstances, Nous ne sommes pas tenus de Vous rembourser les fonds qui peuvent se trouver sur Votre Compte.
  13. Par la présente, Vous confirmez que Vous ne serez pas impliqué dans des activités dites frauduleuses, collusoires, de trucage ou illégales en relation avec Votre participation ou celle de tiers à l’un des Jeux.
  14. Vous acceptez que si Nous avons des raisons de soupçonner que des activités suspectes, inappropriées, frauduleuses ou illégales sont tentées ou effectuées par le biais de l’utilisation de Nos Services, Nous aurons le droit de résilier ou de bloquer votre compte et de saisir tous les fonds disponibles sur ce compte
  15. Si vous vous rendez compte qu’un autre utilisateur de nos services triche, manipule ou tente de manipuler les résultats des jeux, s’entend avec une autre personne pour nous escroquer, utilise un Logiciel d’intelligence artificielle ou fait quoi que ce soit qui puisse être interprété comme Nous étant préjudiciable, financièrement ou autre, Vous êtes tenu de nous communiquer ces informations. Nous traiterons toute information que Vous Nous transmettez dans la plus stricte confidentialité. Si nous découvrons ou soupçonnons que vous aviez de telles connaissances sans Nous les transmettre, nous nous réservons le droit de mettre fin à notre entente de services avec Vous et de confisquer les fonds qui se trouvent sur Votre compte.
  16. À la demande du Registrateur (CAJO) pour désactiver le compte d’un joueur, nous sommes tenus, conformément aux conditions énoncées dans notre contrat de licence, de prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer à cette demande.

 

7. Transactions : Dépôts

  1. Toutes les transactions financières effectuées apparaîtront sur le relevé de votre mode de paiement choisi.
  2. Après avoir effectué un dépôt, vous recevrez une confirmation de la transaction par courriel. Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver les détails de toutes les données relatives aux transactions afin d’éviter les malentendus et les débats dans le futur.
    i. Veuillez noter que les processeurs de cartes de crédit peuvent traiter des transactions sans utiliser les informations CVV pour la vérification de sécurité, et ce à leur seule discrétion.
  3. Tous les dépôts entreront en vigueur dès la réception d’une confirmation du service de traitement des paiements sélectionné. Après avoir complété un dépôt, vous pourrez immédiatement jouer en mode Argent réel.
  4. Si nos services visant à vérifier que le moyen de paiement utilisé vous appartient détectent que ce n’est pas le cas, votre compte sera résilié.
  5. Une documentation, sous la forme de copies du devant de votre carte de crédit ou de débit, peut être requise après tout dépôt et avant tout retrait afin de s’assurer que la carte de crédit ou de débit vous appartient réellement.
  6. Nous nous réservons le droit de communiquer avec vous pour vérifier de manière orale tout dépôt effectué.
  7. Les dépôts utilisant des moyens qui ne vous appartiennent pas (méthodes de paiement d’un tiers) sont strictement interdits. En acceptant ces Conditions générales, vous acceptez de ne jamais utiliser un tel moyen. Si nous découvrons des dépôts effectués à l’aide d’un moyen appartenant à un tiers, votre compte sera résilié.
  8. S’il y a une accumulation de gains à partir de dépôts dont nous apprenons avoir été effectués avec la méthode de paiement d’un tiers, ces gains seront annulés. Si les fonds déposés à l’aide de la méthode d’une personne tierce ne sont pas entièrement dépensés, ils seront retournés par virement bancaire à la personne titulaire de ladite méthode de paiement. Pour recevoir ce remboursement, la personne tierce doit compléter son inscription avec succès, faire vérifier son compte conformément à la section 2 ci-dessus et fournir les informations d’un compte bancaire à son nom ainsi que les preuves nécessaires pour prouver la propriété du compte (c.-à-d. un relevé bancaire). Aucun remboursement ne sera accordé pour l’argent dépensé après un dépôt avec la méthode de paiement d’une personne tierce. Après l’inscription de son compte, la personne tierce doit contacter notre service à la clientèle avec son nom d’utilisateur et les informations nécessaires pour localiser son compte afin de poursuivre les démarches de remboursement.
  9. Aucune rétrofacturation ne peut être effectuée ou initiée par vous. En outre, les paiements, y compris les dépôts effectués sur votre compte à l’aide de n’importe quelle méthode de paiement, ne peuvent faire l’objet d’une renonciation, d’une annulation, d’une contestation sans raison valable ou d’une autre forme d’annulation. Si un tel événement se produit, nous nous réservons le droit de prendre l’une des mesures suivantes ou de vous demander de poser des actions immédiates, selon le cas, en tant que mesures pour nous protéger contre d’éventuelles activités frauduleuses ou toute autre forme d’abus:
    - Vous devez immédiatement et sans retard injustifié rembourser le montant total qui nous est dû et Nous indemniser pour tous les montants impayés qui nous sont dus, y compris les dépenses ou les frais que Nous pourrions subir dans le cadre de la procédure de recouvrement du montant dû;
    - Si vous amorcez une rétrofacturation, nous nous réservons le droit de fermer votre compte, d’engager des procédures judiciaires pour récupérer les fonds que vous essayez de rétrofacturer ainsi que tous frais ou dépenses que nous pourrions subir en conséquence, et de signaler le problème à la police si nous soupçonnons qu’il y a eu fraude;
    - Nous nous réservons le droit de récupérer le montant total qui nous est dû sur le solde de votre compte en argent réel.

    En tout état de cause et pour l’une des raisons mentionnées ci-dessus, nous nous réservons le droit de supprimer votre compte à tout moment sans notification préalable.

  10. Nous pouvons, à tout moment, utiliser tout solde positif de votre compte, ou d’un compte connecté, pour compenser tout montant que vous Nous devez.
  11. Dans le cas où des frais de traitement seront imposés à votre dépôt, vous en serez clairement informé pendant les procédures de dépôt.

 

8. Transactions : Retraits

  1. Les retraits seront effectifs uniquement si vous disposez d’un compte en argent réel (c’est-à-dire vous avez complété au moins un dépôt) dont le solde est d’au moins 20 CAD.Conformément à l’article 1,18 et afin de nous conformer aux exigences pour lutter contre le blanchiment d’argent, nous pouvons exiger le partage des documents nécessaires pour compléter une vérification KYC avant d’autoriser un retrait, par exemple
    - Document d’identité
    - Justificatif d’adresse et
    - Preuve de propriété de la méthode de paiement utilisée pour déposer ou retirer des fonds.

    Lorsque cette documentation est requise, notre système pourrait vous envoyer des messages pour vous informer de cette exigence avant toute tentative de retrait. Pour bénéficier d’une expérience de jeu ininterrompue, nous vous suggérons de fournir ces documents avant de procéder à un retrait.

  2. Si vous avez un bonus actif lorsque vous essayez de retirer et que vous souhaitez procéder à votre retrait, votre bonus sera annulé et le solde supprimé.
  3. Les retraits peuvent être envoyés uniquement aux comptes de paiement qui vous appartiennent.
  4. Pour nous permettre de traiter les retraits le plus rapidement possible, notre système applique des contrôles, dont l’imposition d’un montant par transaction pour les retraits, lors de l’inscription du compte.Ce montant est affiché dans la section « plus d’informations » de la page de retrait. Une fois qu’une transaction est conclue, vous pouvez immédiatement en demander une autre. Il n’y a pas de limite au nombre de transactions par jour/semaine/mois. Si vous souhaitez retirer en une seule transaction un montant supérieur à la limite de transaction, vous pouvez le demander directement en envoyant un courriel au service à la clientèle, en tenant compte du fait que le montant maximum par transaction est de 50 000 CAD.
  5. Veuillez également noter que s’il y a un gain important (5 000 $ ou plus) ou un gain de jackpot, le traitement de la demande peut prendre plus de temps pour vérifier la légitimité du gain (via un tiers, le cas échéant) et pour effectuer tous les contrôles requis.
  6. Nous utilisons un processus de transaction en circuit fermé. Si la méthode utilisée pour le dépôt n’accepte pas les retraits, nous exigerons une vérification complète d’une autre méthode afin de valider qu’elle vous appartient. Nous nous réservons le droit de choisir une méthode pour traiter votre retrait, quel que soit celui que vous avez choisi, si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits.

    Chaque fois que des frais de transaction sont associés à votre retrait ou qu’un retrait minimum est associé à une méthode spécifique, vous en serez clairement informé durant les démarches de retrait.

  7. Le transfert de fonds entre joueurs n’est pas possible et strictement interdit.
  8. Une fois que vous avez complété une demande de retrait, votre demande sera en attente jusqu’à minuit GMT le lendemain. Par la suite, votre demande sera transmise à notre service de comptabilité qui traitera votre retrait le jour ouvrable suivant, à condition qu’il dispose de toutes les informations nécessaires pour effectuer le retrait.
  9. Avant le traitement d’un retrait, vos activités seront examinées pour contrer toute violation des Conditions générales ou de la Politique de bonus et pour assurer un jeu responsable. Si nous estimons qu’une violation des conditions générales s’est produite, ou si vous avez un autre compte restreint par nos outils de jeu responsable, nous nous réservons le droit de retenir tout retrait ou de confisquer tous les gains et bonus. Toute communication félicitant un gain de Notre part ne signifie pas que le gain est légitime ni que le service des comptes a vérifié les violations de la politique de bonus.
  10. Si vous ne respectez pas l’une de nos demandes de fournir des documents pour compléter une vérification KYC, nous nous réservons le droit d’annuler le retrait et de retourner les fonds dans votre compte.
  11. Nous nous réservons le droit de retarder ou d’arrêter le traitement d’un retrait jusqu’à la réception de l’approbation finale pour toute transaction de dépôt en cours ou dans le cas où vos fonds déposés initialement ne sont pas reçus dans les 24 heures. Si les fonds initiaux ne sont pas reçus dans les 24 heures, tous les gains seront annulés
  12. Les demandes de retrait ne sont valables que si elles sont soumises via la page de retrait dans le logiciel du casino. Nous n’acceptons pas les demandes de retrait par courriel, téléphone ou tout autre moyen.
  13. Si un retrait est rejeté ou non complété en raison d’informations manquantes, vos fonds seront retournés à votre solde en argent réel. Il vous est conseillé de fournir les informations manquantes et de soumettre une nouvelle demande de retrait.

 

9. Bonus

  1. Vous reconnaissez et comprenez que nos Conditions générales concernant les promotions, les bonus et les offres spéciales font partie intégrante de ces Conditions générales. Ces Conditions générales sont énoncées dans notre Politique de bonus. En cas de conflit entre les dispositions des Conditions générales de nos promotions, bonus et offres spéciales et les présentes Conditions générales, les dispositions de ces promotions, bonus et offres spéciales prévaudront.

 

10. Dysfonctionnements informatiques

  1. Si un problème technique entraîne un jeu, une fonctionnalité ou une promotion (ou si un problème d’affichage entraîne l’affichage d’un résultat incorrect) à payer un montant supérieur à celui qui devrait être payé (un gain de jeu, un gain de jeu bonus, un gain de jackpot, etc.) sur le compte d’un joueur, Nous nous réservons le droit de supprimer tous les fonds du compte qui ont été incorrectement crédités ainsi que tous les gains gagnés par la suite en utilisant les fonds incorrectement crédités
  2. Si Nous détectons que vous abusez ou avez abusé d’un problème technique lié aux jeux ou aux logiciels, que ce soit seul ou en association avec des partenaires, Nous nous réservons le droit d’annuler tout gain et de fermer les comptes des joueurs concernés.
  3. En cas de dysfonctionnement informatique du système, toutes les mises seront annulées.
  4. Si un jeu est lancé, mais échoue en raison d’une défaillance du système, Nous Vous rembourserons le montant misé dans le jeu en le créditant sur Votre Compte ou, si le compte n’existe plus, en Vous le payant d’une manière approuvée.
  5. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour que notre système Vous permette de reprendre votre participation à un jeu qui, après que Vous avez effectué une mise, ait été interrompu par une panne du système de télécommunications ou une panne de Votre système informatique Vous empêchant de poursuivre le jeu. Dès le rétablissement du système, nous prendrons les dispositions nécessaires pour rétablir votre participation au jeu qui a été interrompu selon les conditions présentes immédiatement avant l’interruption. Après le rétablissement du système, si notre système ne Vous permet pas de reprendre un jeu interrompu par une panne du système de télécommunications ou de Votre système informatique, Nous allons:
    - nous assurer que le jeu est terminé; et
    - Vous rembourser le montant de la mise en la déposant sur Votre Compte

 

11. Suspension des services

  1. Nous pouvons suspendre temporairement une partie ou l’ensemble de nos Services pour quelque raison que ce soit à notre seule discrétion. Nous pouvons, sans y être obligés, vous donner autant de préavis qu’il est raisonnablement possible de le faire. Après une telle suspension temporaire, nous rétablirons nos Services dès que cela sera raisonnablement possible.

 

12. Changement

  1. Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier, supprimer ou ajouter du contenu au Site à notre seule discrétion avec effet immédiat et sans préavis. Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte subie à la suite de telles modifications et vous n’aurez aucune possibilité de réclamation contre Nous à cet égard.
  2. Les modifications importantes apportées aux présentes Conditions générales, à la Politique de confidentialité ou à la Politique de bonus Vous seront communiquées avant leur entrée en vigueur.

 

13. Devises

  1. Par défaut, lors de la création votre compte, la devise sera en CAD.      

 

14. Logiciel d’intelligence artificielle

  1. Vous acceptez de ne jamais utiliser de logiciel d’intelligence artificielle (« logiciel d’IA ») lorsque vous utilisez notre logiciel ou notre Site. Nous prendrons les mesures nécessaires pour détecter et empêcher l’utilisation de tous logiciels d’IA qui vous permettent d’avoir un avantage déloyal sur les autres joueurs, y compris la détection de l’exécution de tels programmes sur votre ordinateur. Si nous détectons l’utilisation d’un logiciel d’IA et que nous jugeons, à notre seule discrétion, que la détection est valide, votre compte sera résilié et tous les gains annulés.

 

15. Générateur de nombres aléatoires

  1. Vous acceptez et convenez qu’un générateur de nombres aléatoires déterminera le sort des événements générés aléatoirement requis dans le cadre de nos Services. Vous acceptez également que s’il y a un en conflit entre le résultat affiché sur nos serveurs ou ceux de nos partenaires de jeu et le résultat affiché sur votre Logiciel (tel qu’installé et exploité par votre matériel), le résultat affiché sur nos serveurs aura en toutes circonstances la priorité. Vous comprenez et acceptez que (sans préjudice de vos autres droits et recours) les registres de la Société soient l’autorité finale pour déterminer les conditions de votre utilisation des Services et vous n’aurez aucun droit de contestation face aux décisions de la Société à l’égard de ces questions.

 

16. Langage abusif ou offensant

  1. Nous ne tolérerons aucun langage abusif ou offensant ou tout autre comportement jugé inapproprié par Nous, et ce, à notre seule discrétion.
  2. Un comportement ou un langage nocif identifié par Nous ou porté à notre attention peut entraîner une suspension du compte, une perte des privilèges ou toute autre action que Nous jugeons nécessaire, y compris la fermeture du compte.
  3. Il est interdit aux joueurs d’utiliser des noms d’utilisateur ou des noms d’emprunt offensants lorsqu’ils s’inscrivent ou se connectent.
  4. Les joueurs peuvent, à tout moment, soumettre des informations concernant des abus ou d’autres infractions à notre département du service à la clientèle pour Nous permettre d’enquêter.

 

17. Surveillance sur le Site

  1. Nous pouvons surveiller électroniquement le Site et les utilisateurs du Site à tout moment afin d’assurer le respect de la présente Entente et nous pouvons divulguer toute information, enregistrement ou communication électronique d’un utilisateur du Site aux fins suivantes : (a) conformément à toute loi, réglementation ou demande gouvernementale légitime; (b) si une telle divulgation est nécessaire au fonctionnement continu du Site; ou (c) pour protéger nos droits ou la propriété de nos partenaires.

 

18. Parties incomplètes

  1. Si votre connexion Internet échoue ou si vous abandonnez une partie avant qu’elle ne soit terminée (par exemple lors d’une fonctionnalité spéciale dans les machines à sous ou lors d’une partie solo au Blackjack), vous pourrez terminer la partie en vous reconnectant et en ouvrant la partie concernée. Si vous ne complétez pas ces actions dans les 14 jours suivants, l’interruption, le jeu sera fermé, toute mise ne sera pas retournée et tout gain potentiel sera perdu.
  2. Si un jeu ne peut pas être terminé en raison d’une défaillance de notre système de jeu, nous étendrons la période de connexion pour compléter la partie à 30 jours, tel que mentionné à la section 19,1. Si nous ne parvenons pas à résoudre le problème dans les 30 jours, toute mise effectuée sera retournée dans votre compte.

 

19. Comptes dormants

  1. Après une période de 48 mois sans connexion, votre compte sera considéré comme dormant, ce qui signifie qu’il sera temporairement gelé et que vous devrez passer par un processus de réactivation pour y accéder à nouveau. Nous ferons des efforts raisonnables pour communiquer avec vous au sujet des fonds restants dans votre compte et vous pouvez nous contacter à tout moment pour les retirer.

 

20. Service à la clientèle

  1. Nous fournirons un service à la clientèle à tous nos joueurs
  2. Les joueurs peuvent communiquer avec notre service à la clientèle en détaillant toutes les questions ou requêtes qu’ils peuvent avoir via:
    - courriel à l’adresse support@skinname.com ou;
    - clavardage en direct

    #skinname# s’efforcera de répondre dans un délai d’un jour ouvrable.

    Pour faciliter l’identification du compte, le courriel doit être envoyé à partir de l’adresse courriel enregistrée sur votre compte et doit inclure le nom d’utilisateur du compte en question. Nous nous réservons le droit d’effectuer d’autres vérifications d’identité afin de nous assurer que la personne qui communique avec nous est bel et bien le titulaire du compte.

 

21. Communiquer avec la CAJO

  1. #skinname# est réglementé par la CAJO. Un joueur peut communiquer avec la CAJO pour toute question relative au casino via les coordonnées ci-dessous.

    Commission des alcools et des jeux de l’Ontario

    90 Sheppard Avenue East, Suite 200

    Toronto (Ontario) M2N 0A4

    Tél : 1 (416) 326-8700 ou 1 (800) 522-2876 (sans frais en Ontario)

 

22. Jeu responsable

  1. Nous croyons qu’il est essentiel de fournir un « environnement protégé pour le divertissement ». C’est une partie cruciale dans notre programme de soutien à la clientèle. Les jeux d’argent dans un environnement protégé devraient être une expérience passionnante et agréable qui est réservée exclusivement pour les adultes. Nous voulons que vous profitiez de votre expérience. Nous vous recommandons alors de jouer judicieusement et dans les limites de votre budget. Bien que la majorité des gens jouent dans la limite de leurs moyens, pour certaines personnes, les jeux d’argent peuvent devenir un problème.
  2. Limites de dépôt : Vous avez la possibilité de définir vos propres limites de dépôt préférentielles dans la section Caisse de notre Logiciel. Les limites de dépôt peuvent être fixées pour les périodes suivantes:
    - Chaque jour 
    - Chaque semaine 
    - Chaque mois
    Toute réduction du montant de votre limite personnelle de dépôt sera immédiatement appliquée à votre compte. Cependant, si vous souhaitez augmenter vos limites de dépôt, il y aura un délai de 24 heures avant que le changement ne prenne effet afin de nous permettre de vérifier si cette augmentation de votre limite de dépôt vous convient
  3. Toute limite de dépôt appliquée à un compte est spécifique à ce compte. Si vous avez d’autres portefeuilles sous notre bannière, il est de Votre responsabilité d’établir des limites de dépôt sur tous vos portefeuilles.
  4. Limites de pertes : Vous avez également la possibilité de limiter le montant que vous pouvez perdre au cours d’une période donnée dans la section Caisse de notre Logiciel. Les Limites de pertes sont calculées selon la différence entre les montants misés et le montant des gains reçus. La valeur totale de « toutes les mises moins les gains » ne pourra pas dépasser la limite de pertes que vous avez établie pour la période concernée. Pour une compréhension plus approfondie de cette fonctionnalité, veuillez consulter notre page sur le Jeu responsable.

    Les Limites de pertes peuvent être fixées pour les périodes suivantes:

    - Chaque jour
    - Chaque semaine
    - Chaque mois

    Une période de réflexion de 24 heures sera appliquée à votre compte si vous décidez d’augmenter ou de supprimer vos limites.

  5. Toute limite de pertes appliquée à un compte est spécifique à ce compte. Si vous avez d’autres portefeuilles sous notre bannière, il est de Votre responsabilité d’établir des limites de pertes sur tous vos portefeuilles.
  6. Auto-exclusion/Faire une pause : Au sein du Logiciel du casino, nous offrons une fonctionnalité que peut vous aider si vous ressentez le besoin de faire une pause des jeux d’argent et de restreindre votre compte. Vous pouvez restreindre l’accès à votre compte pendant 24 heures, 7 jours, 30 jours, 60 jours ou 90 jours (ce qui est appelé des « périodes de réflexion ») ou bien de 6 mois à 5 ans (ce qui est appelé Auto-exclusion). Après avoir choisi votre période, si vous souhaitez l’augmenter à 1 an ou 5 ans, veuillez contacter le service à la clientèle. Veuillez noter que l’activation d’une auto-exclusion vous déconnectera immédiatement du casino et vous interdira de vous connecter. De plus, il vous sera interdit de faire des dépôts ou de miser pendant la période d’exclusion.
    - Si vous activez une auto-exclusion, tous les soldes restants vous seront automatiquement versés. Si vous ne recevez pas vos fonds après 5 jours ouvrables, veuillez communiquer avec le service à la clientèle.
    - Pendant toute période de limitation, il Vous sera strictement interdit de jouer ou de tenter de jouer sur un ou plusieurs comptes soumis à la limitation. Dans le cas où vous parvenez à jouer, tous les gains reçus pendant une période de suspension seront nuls et non avenus.

  7. Il existe de nombreuses organisations qui peuvent fournir de l’aide et de l’assistance aux personnes qui développent un problème de jeu. Dans la section Jeu responsable sur notre site Web, vous trouverez tous les détails vous permettant de communiquer avec notre personnel au sujet de toute préoccupation ou question que vous pouvez avoir. 
  8. Lorsque nous recevons une demande d’auto-exclusion ou de pause, Vous perdez votre droit à des bonus, des remises en argent ou des offres personnelles qui vous ont été accordés avant la limitation et Nous nous réservons le droit de supprimer les points VIP accumulés et de réduire le niveau VIP auquel Vous vous trouvez au niveau le plus bas.
  9. Limites de temps de connexion : Dans la section « Mon compte », vous avez la possibilité d’établir des limites de temps de connexion. Les options incluent des limites de temps de connexion quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles. Une fois l’atteinte de votre limite de temps, vous serez automatiquement déconnecté. Vous ne pourrez pas vous reconnecter tant que le délai de la limite établie n’aura pas été atteint.
    Toute réduction de la limite de temps sera immédiatement appliquée à votre compte. Cependant, si vous souhaitez augmenter vos limites de temps de connexion, il y aura un délai de 24 heures avant que le changement ne prenne effet.

 

23. Plaintes de clients

  1. Si vous souhaitez déposer une réclamation ou une plainte, vous devez, dans un premier temps, communiquer avec notre « Service à la clientèle » dès que cela est raisonnablement possible.
  2. Les plaintes et les litiges reçus feront l’objet d’un accusé de réception dans un délai d’un jour ouvrable et seront traités dans un délai maximum de 72 heures.
    • Nous vous demandons de bien vouloir transmettre votre plainte ou votre réclamation par écrit et de fournir les informations suivantes:
    • Nom d’utilisateur du compte
    • Votre prénom et votre nom
    • Explication détaillée de votre plainte ou de votre réclamation
    • Dates et heures spécifiques en lien avec votre plainte ou votre réclamation
  3. Si vous n’êtes toujours pas satisfait de la décision que nous avons prise, vous pouvez communiquer avec iGO.

  4. Les litiges liés à des problèmes transactionnels courants (par exemple les activités de jeu, l’état du compte, la gestion du compte du joueur, les problèmes de paiement, les problèmes techniques, dont une panne du site, des jeux en attente de maintenance, etc.) ne seront pas traités par iGO et doivent être résolus directement entre Vous et Nous.

 

24. Droit d’auteur

  1. Tout le contenu de ce Site, y compris les textes, les marques de commerce ou de service, les graphiques, les animations, les vidéos, la musique, l’audio, les logos, les icônes et les images (« matériel protégé par le droit d’auteur ») Nous appartiennent.
  2. Sauf indication contraire dans les présentes, aucune partie du contenu de ces pages ne peut être réimprimée, republiée ou utilisée sous quelque forme que ce soit sans notre autorisation écrite expresse. L’utilisateur n’obtient aucun droit sur le matériel protégé par le droit d’auteur et ne doit pas l’utiliser sans notre autorisation écrite.

 

25. Liens vers des sites tiers

  1. Ce Site peut contenir des hyperliens vers des sites Web exploités par des personnes autres que Nous. Ces hyperliens sont fournis uniquement à titre de référence et de commodité. Vous acceptez de ne pas Nous tenir responsables du contenu ou des activités de ces sites Web.

 

26. Résiliation et suspension du compte

  1. Si nous soupçonnons une activité frauduleuse, Nous pouvons suspendre votre compte, avec ou sans préavis, à notre seule et entière discrétion.
  2. Nous pouvons, à notre seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, résilier votre compte. Si nous souhaitons procéder ainsi, nous vous informerons et vous expliquerons nos actions avant de résilier le compte. Les obligations découlant de l’entente déjà convenue seront honorées.
  3. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou un tiers de toute réclamation ou de tout dommage découlant de la résiliation ou de la suspension susmentionnée du compte.

 

27. Avis

  1. Tout avis que nous vous enverrons sera envoyé à l’adresse courriel que vous avez fournie lors de la création de votre compte. Il est de votre seule responsabilité de garder votre adresse courriel à jour et active.
  2. Sauf indication contraire dans les présentes, ces avis ou autres communications seront réputés reçus (a) à la date de livraison, s’ils sont envoyés par courrier électronique, et (b) cinq jours ouvrables après leur envoi, s’ils sont envoyés par courrier recommandé ou certifié.
  3. Chacune des parties a le droit d’indiquer une adresse différente en notifiant l’autre partie comme indiqué ci-dessus.
  4. Toute notification que Vous Nous donnez doit être envoyée à l’adresse courriel du service à la clientèle. Un courriel que vous envoyez en réponse à un courriel transactionnel (par exemple, un courriel de confirmation de dépôt ou un courriel de confirmation de bonus) n’est pas une forme de communication acceptée et n’est pas réputé avoir été reçu par Nous.
  5. Si vous soupçonnez ou remarquez une anomalie quelconque sur votre compte, vous devez en informer immédiatement notre service à la clientèle et arrêter de jouer jusqu’à ce que le problème soit traité et confirmé comme étant corrigé. Si vous continuez à jouer avant que le problème ne soit résolu, nous n’aurons aucune responsabilité sur les pertes subséquentes et aucune somme ne sera remboursée rétrospectivement.

 

28. Loi applicable

  1. Tout litige relatif au présent accord, à son interprétation, à son exécution, à sa réalisation ou aux relations entre les parties est régi et tranché exclusivement selon les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada, et les tribunaux de l’Ontario sont seuls compétents.

 

29. Limitation de responsabilité

  1. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des dommages ou des pertes pouvant résulter d’un temps d’arrêt, d’un serveur défaillant ou d’autres perturbations techniques pouvant survenir durant l’exécution ou la transmission du Site ou de son contenu, ni de toute mauvaise utilisation du Site ou des services offerts via le Site, ni lors d’erreur ou d’omission dans le contenu, de perte ou de corruption de données, de défaillance de la communication ou des lignes, à moins que cette perte ou ce dommage ne survienne alors que vous bénéficiez de nos services et que cette perte ou ce dommage ne soit dû à une défaillance de nos systèmes. Dans une telle situation, notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant des mises placées via votre compte à l’égard de la mise qui a donné lieu à la responsabilité concernée ou le montant réel égaré sur votre compte lorsque ce montant a été égaré par nous en raison d’une défaillance du système, quel que soit le cas.
  2. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de tout contrat, délit, négligence ou autre, de toute perte ou dommage découlant de, sauf disposition expresse de la présente clause 30, ou de quelque manière que ce soit lié à, Votre Compte ou à des tiers, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, accessoires, spéciaux ou exemplaires (y compris les dommages, la perte de bénéfices commerciaux [including loss of, or failure to receive, anticipated winnings], l’interruption des activités, la perte d’informations commerciales, la perte de données, la perte de clientèle ou de réputation ou toute autre perte) découlant de, ou en relation avec, l’utilisation du Site ou des services offerts via le Site.
  3. Sous réserve des clauses 29,1 et 29,4, cette limitation de responsabilité s’applique, que les dommages résultent, mais sans s’y limiter, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des services, de l’impossibilité d’utiliser les services, de toute non-compatibilité entre le Logiciel et le Logiciel de l’utilisateur ou le matériel de l’utilisateur, ou de tout dommage causé par ou résultat du Logiciel, ou de l’interruption, de la suspension ou de la résiliation du service (y compris les dommages subis par des tiers), ou de la résiliation du compte de l’utilisateur, dans toute la mesure permise par la loi.
  4. Notre responsabilité ne sera pas limitée ou exclue pour :
    - la mort ou des blessures corporelles causées par notre négligence;
    - fraude ou fausse déclaration frauduleuse causée par nous; ou
    - toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

 

30. Indemnisations

  1. Sous réserve de la clause 29, vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité et de Nous indemniser en cas de réclamation d’un tiers découlant de votre utilisation de nos services ou liée à celle-ci, de quelque manière que ce soit, y compris toute responsabilité ou dépense découlant de toutes les réclamations, pertes, dommages réels, poursuites, jugements, coût de litige et frais juridiques raisonnables, de quelque nature que ce soit. Dans un tel cas, Nous vous fournirons un avis d’une telle réclamation, poursuite ou action.

 

31. Entente intégrale, modifications et amendements

  1. La présente Entente constitue l’intégralité de l’Entente entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes et remplace tous les accords, propositions et communications antérieurs et contemporains, écrits ou oraux, entre Nous et Vous.
  2. Si une modification vous semble inacceptable, vous avez le droit de résilier la présente Entente. Toute utilisation du Site par vous après cette publication sur le site sera réputée constituer une acceptation par vous de ces amendements, modifications ou nouvelles conditions.
  3. Les conditions générales peuvent être sujettes à des modifications en raison d’exigences réglementaires. Pour les modifications mineures ou non substantielles, nous ne sommes pas tenus de Vous aviser de ces modifications, mais Vous êtes néanmoins tenu de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation via le lien Conditions générales sur le site Web.

 

32. Divisibilité

  1. Si une disposition de la présente Entente est jugée ou déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, cette conclusion ou déclaration n’invalidera aucune autre disposition des présentes, et la présente Entente restera par la suite pleinement en vigueur.

 

33. Jackpots

  1. Tous les montants de jackpot affichés sur le Site du casino ou dans le hall du casino sont à titre informatif uniquement. Le montant d’un jackpot est affiché dans la fenêtre de jeu concernée une fois que le jeu est lancé.
  2. Lorsqu’un jackpot est gagné, il est immédiatement réinitialisé sur le serveur. Cela se produit en temps réel, mais l’affichage ne peut parfois être réinitialisé qu’après un court délai. Quel que soit le montant du Jackpot affiché dans le jeu, le montant du Jackpot du côté serveur au moment de la victoire est le prix qui sera honoré.

 

34. Impôts sur les gains

  1. Si votre juridiction l’exige, Vous êtes responsable de la déclaration de vos gains et de vos pertes aux autorités fiscales ou autres de votre juridiction.

 

35. Pratiques interdites

  1. Les pratiques interdites ne sont pas autorisées et constitueront une violation substantielle des Conditions d’utilisation. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour prévenir et détecter les pratiques interdites et pour identifier les acteurs concernés si elles se produisent. Sous réserve de ce qui précède, nous ne serons toutefois pas responsables des pertes ou dommages que Vous pourriez subir du fait de pratiques interdites, et nous déciderons seuls des mesures que nous prendrons à l’égard de pratiques interdites.
  2. Vous acceptez de ne pas participer ou être lié à toute forme de pratique interdite.
  3. Si nous avons des motifs raisonnables de croire que Vous avez participé ou que vous avez été lié à toute forme de pratique interdite (détectée par nous ou par nos partenaires de jeu et nos autres fournisseurs), de fraude, de tricherie ou de collusion qui sont utilisées dans l’industrie du jeu (y compris le « Wonging », les « paris opposés », le comptage de cartes « Perfect Pair », le comptage de cartes « Suited Tie » de Dragon Tiger ou toute autre technique de comptage de cartes) ou
  4. Si Vous avez placé des mises ou joué à des jeux en ligne avec tout autre fournisseur en ligne de services de jeux de hasard et d’argent et que vous êtes soupçonné (à la suite d’un tel jeu) d’une pratique équivalente à une pratique interdite sur ces autres services de jeux d’argent ou d’une autre activité inappropriée.
  5. Nous nous réservons le droit, en ce qui concerne Votre Compte (ou tout autre compte que Vous détenez auprès d’une société du groupe Opérateur), de retenir une partie ou l’ensemble du solde ou de recouvrer sur le compte le montant des dépôts, paiements, bonus ou gains qui ont été affectés ou sont de quelque manière que ce soit attribuables à l’un ou l’autres des événements. Les droits énoncés dans le présent paragraphe n’affectent aucun autre droit (y compris les droits de common law) que nous pourrions avoir contre Vous, en vertu des Conditions d’utilisation ou autrement.